RAISON SOCIALE DE L’EDITEUR
Version applicable au : 30/09/2015
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site de la Fondation Yves Rocher sous l’égide de l’Institut de France (ci-après le Site).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’utilisation du Site et la consultation des contenus qui y sont proposés. L’utilisation du site vaut acceptation plein et entière des CGU par l’utilisateur.
Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, et/ou de l’impossibilité d’y accéder.
En particulier, la Fondation YVES ROCHER n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…).
Le respect de la vie privée : informatique et libertés
La Fondation Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cours de votre visite sur le site de la Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France, https://www.yves-rocher-fondation.org/, vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail,…). Ces données sont collectées et traitées par la Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France afin de répondre à vos demandes et vous informer de nos opérations de communication (notamment campagnes d’appels aux dons).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant directement par e-mail à fondation.yvesrocher@yrnet.com,en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.
Attention : Pour le traitement des demandes d’accès, de rectification et d’opposition aux données, il est nécessaire de fournir un justificatif d’identité pour l’exercice de ce droit.
Cookies
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos utilisateurs.
Afin de mieux vous servir et d’améliorer votre expérience sur notre site https://www.yves-rocher-fondation.org/, la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.
Les Cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés uniquement afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site internet, nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée, vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent Site. La Fondation YVES ROCHER n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive des entités concernées du Groupe ROCHER ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER ou de l’entité concernée du Groupe ROCHER.
Loi applicable – juridiction
Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Modifications
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Fondation Yves Rocher se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront alors portées à la connaissance des utilisateurs par modification en ligne.
Politique de protection des données personnelles
La Fondation Yves Rocher, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à ne recueillir que les données personnelles que vous nous aurez volontairement transmises. Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant en remplissant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
Les informations à caractère personnel que vous nous communiquez, via le formulaire ci-dessus, sont traitées par la Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France, afin de répondre à votre souhait de faire un don et vous informer de nos opérations de communication (notamment campagnes d’appels aux dons). Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande directement par e-mail via l’adresse suivante fondation.yvesrocher@yrnet.com, en indiquant vos nom, prénom et adresse. Pour le traitement de certaines demandes (accès, effacement), nous pourrons être amené à vérifier votre identité.