Conditions générales d’utilisation

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RAISON SOCIALE DE L’EDITEUR

Version applicable au : 30/09/2015

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site de la Fondation Yves Rocher sous l’égide de l’Institut de France (ci-après le Site).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’utilisation du Site et la consultation des contenus qui y sont proposés. L’utilisation du site vaut acceptation plein et entière des CGU par l’utilisateur.

 

Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

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  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, et/ou de l’impossibilité d’y accéder.

En particulier, la Fondation YVES ROCHER n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…).

 

Le respect de la vie privée : informatique et libertés

La Fondation Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cours de votre visite sur le site de la Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France, https://www.yves-rocher-fondation.org/, vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail,…). Ces données sont collectées et traitées par la Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France afin de répondre à vos demandes et vous informer de nos opérations de communication (notamment campagnes d’appels aux dons).

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Propriété intellectuelle

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Loi applicable – juridiction

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Modifications

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Politique de protection des données personnelles

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Les informations à caractère personnel que vous nous communiquez, via le formulaire ci-dessus, sont traitées par la Fondation Yves Rocher sous l’Egide de l’Institut de France, afin de répondre à votre souhait de faire un don et vous informer de nos opérations de communication (notamment campagnes d’appels aux dons). Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande directement par e-mail via l’adresse suivante fondation.yvesrocher@yrnet.com, en indiquant vos nom, prénom et adresse.  Pour le traitement de certaines demandes (accès, effacement), nous pourrons être amené à vérifier votre identité.

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